Conditions générales d'utilisation
Application Club ISSEP
Version 1.0 — août 2026
Préambule
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Club ISSEP (ci-après « l'Application »), réseau professionnel à destination des alumni, étudiants, enseignants et partenaires de l'ISSEP.
L'Application est un service édité par l'ISSEP — Institut des Sciences Sociales, Économiques et Politiques, association loi 1901, SIRET 834 901 365 00033, siège social : 21 rue des Pyramides, 75001 Paris (ci-après « l'Éditeur »). Dans les présentes CGU, « le Club ISSEP » désigne le service édité par l'ISSEP.
En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité et les mentions légales.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application par les membres.
2. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités complètes (annuaire, messagerie, événements) est réservé aux membres dont le compte a été validé par l'administration du Club ISSEP.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription, ou de révoquer un accès, notamment en cas de non-respect des présentes CGU. Pour les adhésions payantes, toute révocation pour manquement grave donne lieu au remboursement au prorata de la durée d'adhésion restante, sauf fraude ou usage manifestement abusif.
3. Inscription
L'inscription est gratuite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir votre profil à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
4. Adhésion payante
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une adhésion annuelle payante, dont le tarif et les modalités sont indiqués lors de la souscription. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription. Toutefois, si vous accédez aux fonctionnalités payantes de manière effective avant la fin de ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, l'exécution du service ayant commencé à votre demande expresse.
En dehors de ce droit de rétractation et des cas prévus par la loi, l'adhésion payante n'est pas remboursable.
5. Charte de bonne conduite
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
- Respecter les autres membres : pas de propos haineux, discriminatoires ou harcelants ;
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Ne pas utiliser l'annuaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée ;
- Ne pas publier de fausses informations sur votre profil ou sur d'autres personnes ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
- Ne pas perturber le fonctionnement de l'Application (virus, scripts, surcharge, etc.).
6. Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (annonces, messages, profil, CV, photographies).
En publiant un contenu, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'affichage et au fonctionnement de l'Application. Cette licence cesse lorsque vous supprimez votre contenu, sous réserve des archives techniques et des obligations légales.
Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment, et demander la suppression de votre compte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
7. Suspension, bannissement et modération
En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte. Pour les comptes payants, sauf urgence ou manquement grave, un préavis de 48 heures est adressé avant toute suppression.
Les contenus signalés peuvent être modérés ou retirés dans les meilleurs délais. Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite signalé est retiré sans délai.
8. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l'ensemble des éléments graphiques et textuels de l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le logiciel de l'Application demeure la propriété de Midigital — Robin Jeandet, son développeur et hébergeur.
En publiant un contenu, vous garantissez en détenir les droits et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour toute demande : contact@issep.fr.
10. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects, dans les limites prévues par la loi. Les contenus publiés par les membres le sont sous leur seule responsabilité.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres en sont informés par email ou notification avant l'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, les membres doivent accepter la nouvelle version avant de poursuivre leur utilisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question : contact@issep.fr.
Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales.