Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur

L'application Club ISSEP est éditée par :

• ISSEP — Institut des Sciences Sociales, Économiques et Politiques
• Association loi 1901
• SIRET : 834 901 365 00033
• Siège social : 21 rue des Pyramides, 75001 Paris
• Représentant légal : Madame Victoria Pourcher, directrice de l'ISSEP
• Email : contact@issep.fr

2. Directeur de la publication

Madame Victoria Pourcher, représentant légal de l'ISSEP.

3. Hébergement

L'Application est hébergée par :

• Lovable (frontend et distribution), réseau mondial Cloudflare
• Supabase (base de données, authentification, stockage) — données hébergées dans l'Union européenne

4. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et l'ensemble des éléments graphiques et textuels de l'Application sont la propriété exclusive de l'ISSEP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le logiciel de l'Application (code source, base de données, infrastructure d'hébergement) est développé et maintenu par Midigital — Robin Jeandet, entrepreneur individuel, qui en demeure seul titulaire des droits. Il est mis à la disposition de l'ISSEP pour l'exploitation du Club ISSEP, dans le cadre de la convention de prestation de services conclue entre les parties.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour toute demande : contact@issep.fr.

6. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU, écrivez à contact@issep.fr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Voir aussi : CGU · Politique de confidentialité.